Pour les commandes, le client est prié d’indiquer le numéro de client, la désignation précise de l’article, le numéro d’article, les dimensions souhaitées, les qualités, les versions, etc.
Tous les prix mentionnés dans le catalogue sont des prix d’achat nets et s’appliquent jusqu’à révocation. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’actuellement 7,7% est perçue sur le prix d’achat.
Toutes les indications de prix s’entendent départ usine et sont uniquement valables à l’intérieur de la Suisse.
Remises à partir du chiffre d'affaires net (exclusivement sur les prix catalogue, non cumulables avec d'autres remises) :
À partir de CHF 3’000.00 2%
À partir de CHF 5’000.00 3%
Les prix des dimensions et exécutions spéciales s’entendent toujours nets, c’est-à-dire sans rabais pour l’objet, pas de rabais sur le chiffre d’affaires, pas de retour. Les dimensions spéciales sont majorées d’un supplément de 20% sur le prix supérieur suivant.
À partir d’un montant de commande net de CHF 3’000 la livraison s’effectue franco-domicile de la personne passant la commande (station-aval pour les maisons de montagne). Exceptions : les livraisons vers des lieux difficilement accessibles et la livraison de matelas sont facturées.
Poste:
Emballage et port:
CHF 20 / colis
Transporteur:
Palettes:
CHF 80 / palette
Palettes doubles:
CHF 150 / palette
Envois en express:
Facturation selon le tarif des entreprises de transport
Chaque livraison doit être contrôlée par le destinataire immédiatement après réception. Les réclamations ne sont acceptées que dans les 14 jours suivant la réception des marchandises.
La confirmation des commandes s’effectue à la réserve expresse que Tinusan AG ne peut être tenue responsable pour des écarts modérés en termes de coloris, de qualité ou de dimensions. Il en va de même pour les retards ou impossibilités de livraisons en raison de difficultés imprévues dans la fabrication, l’équipement ou l’approvisionnement. Sont également réservés les retards de livraison par suite de décision des autorités.
50% à la commande, 50% dans les 20 jours net.
Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, la marchandise reste la propriété de Tinusan AG.
Celle-ci est en droit, aux frais de l’acheteur, de faire inscrire la créance au registre de la réserve de propriété, si elle considère sa créance comme menacée.
Les relations contractuelles entre Tinusan AG et ses clients sont régis par le droit suisse. Le for juridique est à Berne.
Les conditions générales de Tinusan AG (https ://duvetsuisse.com/fr-ch/cgv) s'appliquent.
Tinusan AG
Oberdiessbach, avril 2023